La redevance incitative de collecte des déchets adoptée !
Alors que l'on pensait la mesure abandonnée (tout du moins en terme d'obligation), les députés ont adopté une disposition qui prévoit que les ménages paieront le coût de la gestion des déchets ménagers en fonction de leur production.
L'amendement a été présenté par André Chassaigne, député PC du Puy de Dôme qui, rappelons-le, avait été aussi très présent dans les débats sur la loi sur l'eau de décembre 2006.
Ainsi, dans un délai de dix ans (ce n'est donc pas immédiat), la redevance et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer une part variable en fonction de la quantité et de la nature des déchets. On ne sait pas encore comment, techniquement, cela s'appliquera à la TEOM. C'est en effet une grande difficulté qui n'est pas résolue.
Dans le même temps, signalons que André le Bozec, économiste des déchets vient de publier un guide sur la mise en place de la redevance incitative (Éditions Quae ; 31 €uros)."
Voilà une mesure de bon sens, qui confère (à terme mais c'est pour bientôt !) une valeur fiscalo-financière au lombricomposteur, dont l'intérêt deviendrait ainsi bel et bien pécunier, et plus uniquement philosophique ou militant. Un facteur certainement important pour son implantation massive dans les foyers français.
Merci André !! ;-)
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